À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2020-00083
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel : atip@excelhr.com.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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août 2020
août 2020
Req # A-2020-00082
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Sunnidale Estates Ltd. (le « vendeur »). Premièrement : PT LTS 4, 5 & 6, CON 14 SUNNIDALE PT 1 51R34465; WASAGA BEACH, tous sous le NIP 58962-0264 (LT); Deuxièmement : PT LT 6, CON 14 SUNNIDALE PT 1 51R34466; WASAGA BEACH, tous sous le NIP 58962-0265 (LT); et troisièmement : PT LT 4, CON 13 ESR SUNNIDALE PT 1 51R34467; WASAGA BEACH, tous sous le NIP PIN 58962-0266 (LT) (anciennement 725 Sunnidale Road South, Wasaga Beach) 601 Sunnidale Road South, Wasaga Beach, L9Z 1J7 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 10172-071Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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août 2020
août 2020
Req # A-2019-00105
Les rapports, CMD/résultats de tests/rapports d’incidents/notes de synthèse/questions et réponses ou autres documents exprimant des préoccupations concernant les réacteurs nucléaires et les réacteurs de recherche d’Ontario Power Generation, y compris leurs équipements, les fuites de tuyauterie, la durée de vie structurelle et les émissions radioactives et les fuites radioactives dans l’air ou l’eau détectées/non détectées auparavant. La période visée est du 1er janvier 2019 à ce jour (30 janvier 2020).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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août 2020
août 2020
Req # A-2019-00107
Je demande tous les documents en possession de la CCSN relatifs aux questions de sûreté des réacteurs soulevées par [Supprimé pour les informations personnelles], y compris les rapports de consultants internes et externes, les documents soumis par les titulaires de permis, la correspondance, les notes de réunion, les courriels internes et externes, les notes d’information, les CMD, les présentations. Le tout sous n’importe quel format - papier ou électronique. Tout document portant le nom de [informations personnelles], qu’il soit complet, abrégé ou implicite. Les notes de briefing préparées pour toute audience publique portant le nom de [informations personnelles] ou les questions soulevées par celui-ci. Tout document ou correspondance entre un employé ou une direction de la CCSN, présent ou passé, et une entité étrangère ou nationale liée à [informations personnelles] ou aux questions soulevées par ce dernier au cours des 10 dernières années.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
4701 page(s)
août 2020
août 2020
Req # A-2019-00138
Le rapport trimestriel du titulaire de permis de la centrale nucléaire de Gentilly-II qui couvre la période du 27 octobre 2009. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
68 page(s)
août 2020
août 2020
Req # A-2019-00160
Une copie électronique (dans un format de fichier Excel) de la liste de tous les titulaires de permis au Canada pour les catégories suivantes : Installations de déchets Installations nucléaires et équipement règlementé de catégorie II Importations et exportations Substances nucléaires et appareils à rayonnement et transport Mines et usines de concentration d’uranium Établissements de recherche Installations de traitement Réacteurs de puissance Veuillez inclure : Type d’appareil/d’utilisation Nom de l’entreprise Adresse Numéros de téléphone et de télécopieur Courriel (si possible)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
50 page(s)
août 2020
août 2020
Req # A-2019-00167
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiquées à la présidente en février 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
271 page(s)
août 2020
août 2020
Req # A-2020-00011
Débit et contenu isotopique du caloporteur et puissance neutronique et puissance thermique pour les centrales nucléaires de Pickering A et B : Immédiatement avant la panne, les graphiques de débit du caloporteur et les rapports de laboratoire pour les mesures isotopiques du caloporteur, et immédiatement après le début de la panne pour la semaine suivante, les graphiques de débit du caloporteur et les rapports de laboratoire pour les mesures isotopiques du caloporteur. La panne totale s’est déroulée du 14 au 28 août 2003.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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août 2020
août 2020
Req # A-2020-00012
Exigences de permis de la CCSN pour le système de la barre de transfert intercentrale et évaluations des risques de la CCSN, d’OPG ou d’Ontario-Hydro. Au moment de la panne totale, exigences de permis de la centrale de Pickering-A pour le système de la barre de transfert intercentrale; au moment de la panne, exigences de permis de la centrale de Pickering-B pour le système de la barre de transfert intercentrale, et au moment de la panne, exigences de permis du complexe des centrales de Pickering A et B pour le système de la barre de transfert intercentrale. Évaluations des risques de sécurité pour la centrale de Pickering-A, la centrale de Pickering-B et le complexe des centrales de Pickering A et B concernant les questions suivantes : fiabilité, vulnérabilités aux événements naturels et complots terroristes. Dates de la panne totale d’électricité : du 14 au 28 août 2003.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
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août 2020
août 2020
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir une copie de toutes les communications de la CCSN concernant les neuf documents techniques énumérés ci-dessous et produits par la Société de gestion des déchets nucléaires, y compris les courriels internes et externes, les notes d’information, les notes de réunion, les rapports de réunion, les enregistrements téléphoniques, les commentaires au dossier, ou tout autre document, examen ou analyse, y compris en relation avec les rapports finaux et/ou toutes les versions provisoires des rapports suivants : Sixième étude de cas : Caractéristiques, événements et processus NWMO-TR-2017-08 – Juillet 2017 Sixième étude de cas : Données et codes de référence NWMO-TR-2016-10 – Décembre 2016 Septième étude de cas : Données et codes de référence NWMO-TR-2018-10 – Décembre 2018 Septième étude de cas : Caractéristiques, événements et processus NWMO-TR-2018-15 – Décembre 2018 Cinquième étude de cas : Caractéristiques, événements et processus TR-2013-06 – Décembre 2013 Cinquième étude de cas : Données et codes de référence NWMO-TR-2012-05 – Décembre 2013 Modélisation de la cinquième étude de cas sur les Scénarios de glaciation et d’érosion NWMO-TR-2015-14 octobre 2015 Quatrième étude de cas : Caractéristiques, événements et processus TR-2012-14 – Novembre 2012 Quatrième étude de cas : Données et codes de référence NWMO TR-2012-08 – Novembre 2012 Veuillez fournir les documents dans leur format numérique d’origine (par exemple pdf, word, excel) ou un scan, une image ou une photo lisible de tout document manuscrit.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
22 page(s)
août 2020
août 2020