À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence de la santé publique du Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Ministère des Finances Canada
- Pêches et Océans Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 855 dossier(s)
Req # A-2024-00249
Documents relatifs au projet Terminal 2 à Roberts Bank, d’avril 2024 à mai 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00275
Registres des autorisations délivrées pour retirer la digue de castor à 44°59'33.07"N 78°12'14.12"O et/ou, selon les coordonnées GPS, 44.992528 N, 78.203950 O Ontario, Lot 33, concession 11 dans la municipalité de Highlands East…Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00278
Courriels de Kerra Shaw concernant Grieg, Nootka, la mortalité ou le pou du poisson du 1er au 9 juin 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00281
Correspondance du 1er mars 2024 au 10 juin 2024 entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada concernant l’Arrêté d’urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisières dans les eaux…Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2024-00282
Courriels de Laura Sitter de mai 2024 à juin 2024 concernant le pou du poisson et la mortalité dans les fermes salmonicoles Nootka, Grieg, Muchalat North et Concepcion.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2024
Req # A-2020-000409
Période allant de décembre 2020 à janvier 2021. Tout rapport ou document qui résulte de l’examen dont a parlé M. Stewart. Toute communication interne de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), y compris de la part de M. Stewart ou des…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2021-000611
Dossiers des membres pour la période allant du 2019-10-01 au 2022-12-31 : L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, l’honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, la Dre…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2021-000723
Courriels concernant le rôle de l’Agence de la santé publique dans l’activation du Plan d’intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d’incidents biologiques pour la période allant du 15 janvier 2020 au 3…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2023-000034
La demande de propositions émise en vertu de l’avis d’approvisionnement pour l’exigence relative aux services professionnels centrés sur les TÂCHES et les solutions (SPTS), appel de propositions no 1000247445, aux titulaires de l’arrangement en…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024
Req # A-2023-000161
Copie finale des courriels, des présentations, des notes de service, des exposés et des autres communications pertinentes, faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill), pour la période comprise entre le 20 septembre 2021 et le 19…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2024