À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2022-00002
1) le Code régissant la conduite des employés de l'Office national de l'Energie, tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015; 2) le document intitule « Pratiques à observer pour les réunions portant sur des questions en instance devant l'Office », tel qu'il était en vigueur le 16 janvier 2015;3) tous les documents relatifs à l'Agence canadienne d'évaluation d'impact (« Agence ») et à ses employés qui seraient analogues aux documents 1) et 2) demandes ci-haut, tels qu'ils étaient en vigueur aux dates suivantes : 21 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 4) autres que les documents apparaissant présentement en ligne sur le Registre canadien d'évaluation d'impact ou les Archives canadiennes des évaluations environnementales, tout document échange depuis le 13 septembre 2018 concernant directement ou indirectement le projet Gazoduc entre 1'Agence et le promoteur du projet Gazoduq (« Promoteur). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie des communications échangées les 6 juin 2019 et 3 juillet 2020 entre l'Agence et le Promoteur; 5) toute autorisation donnée par l'Agence ou par tout représentant de 1'Agence relative à toute rencontre tenue depuis le 13 septembre 2018 entre 1'Agence et le Promoteur (Rencontres). En particulier et sans limiter la généralité de ce qui précède, nous demandons une copie de toute autorisation relative aux rencontres tenues les 18 novembre et 13 décembre 2021; 6) L'indenté de toute personne ayant participé aux rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 7) L'identité de toute personne qui devait être exclue des Rencontres ainsi que les titres et fonctions occupées par ces personnes à ces dates; 8) les titres et les fonctions occupées par Monsieur Terence Hubbard les 6 juin 2019, 3 juillet 2020, 18 novembre et 13 décembre 2021; 9) tout ordre du jour relatif aux Rencontres; 10)tout procès-verbal des Rencontres; 11) toutes notes prises à l'occasion des RencontresOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
962 page(s)
août 2022
août 2022
Req # A-2022-00008
Toutes les correspondances par courriel entre l’Agence d’évaluation d’impact et la Première Nation de Tsawwassen du 1er avril au 1er mai 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
150 page(s)
août 2022
août 2022
Req # A-2022-00011
Le 15 janvier, For Peat’s Sake a demandé la désignation du Projet de récolte de tourbe de Lambert. Selon les documents publics figurant sur le site Web de l’AEIC, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a rencontré Lambert (le promoteur) le 8 mars pour demander des renseignements supplémentaires, puis une nouvelle fois le 23 mars. Je souhaiterais obtenir : – le compte rendu des deux réunions - l’information demandée par l’AEIC au promoteur (par courriel et/ou par lettre) - la réponse du promoteur à l’AEIC (par courriel et/ou par lettre).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
911 page(s)
août 2022
août 2022
Req # A-2022-00016
1) tous les documents de correspondance par lettre ou par courriel de tous les dossiers d'Accès à l'information qui ont été créés en vertu de la Loi sur l'Accès à l'information, du 1 janvier 2019 à aujourd'hui dont l'objet est de: -accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. 2) De 2021 à aujoud'hui: Tous les documents incluant les courriels entre l'unité d'AIPRP (incluant le poste occupé par Steve Labelle et le poste de Coordonnateur de l'AIPRP) et le bureau du "Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances" qui parle de la nécessité de faire signer la correspondance destiner aux demandeurs d'accès par le Vice-Président. 3) Tous les documents relatifs aux demandes d'accès provenant de ( caviardé) qui ont été partagés avec le bureau du Vice-Président, cela inclu les courriels qui parlent des demande d'Accès de caviardé, y compris les courriels entre employés de l'unité d'AIPRP à ce sujet. 4) Documents qui portent sur les conditions requises pour que le vice-président s'immisce dans le traitement des demandes d'accès déposées par ( caviardé ). Documents sur les précautions à prendre par l'unité d'AIPRP afin de protéger l'accès de son dossier d'AIPRP des personnes que le Vice-Président a jugé nécessaire d'écarter du traitement de la demande d'accès de ( caviardé).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
1242 page(s)
août 2022
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
août 2022
Req # A-2021-00024
À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact (et son prédécesseur, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) relativement au projet de « Gestion adaptative par étape » de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
619 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2021-00026
Veuillez fournir toutes les copies des soumissions à l’AEIC au sujet des projets d’agrandissement d’un parc logistique à Vancouver et d’amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows du CP - Numéro de référence 82818. En particulier, veuillez inclure les 52 lettres qui ont été soumises par les membres du public manifestant leurs préoccupations à propos de ces projets.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
435 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2021-00030
Tous les dossiers, rendez-vous, registres téléphoniques, notes de réunions, courriels et notes de service relativement au projet de voie de contournement de Bradford, c.-à-d., voie de jonction des autoroutes 400 et 404. La période de la demande est du 3 février 2021 au 9 février 2022. Veuillez noter que nous souhaitons uniquement obtenir la documentation au sujet du projet de Contournement de Bradford.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
655 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00001
Copies de toute la correspondance avec le ministère des transports de l’Ontario au sujet de l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datée du 3 janvier 2022 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (4 avril 2022).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
70 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # A-2022-00004
Tous les enregistrements liés au dossier de la LAIPRP « PB-2022-00001 » y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les courriels, notes de réunions, dossiers d’enquête, lettres, dossiers de traitement APCM de l’AIPRP, les notes et les commentaires de l’AIPRP. Toutes les questions parlementaires et les réponses de l’Agence depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
650 page(s)
juin 2022
juin 2022