À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 782 dossier(s)
Req # A-2022-00005
Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications, concernant l'accès Internet de gros. les tarifs, les prix des services sans fil mobiles, les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, et le Fonds pour la large bande.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2022-00074
Veuillez publier les notes d'information, les notes de service, les rapports, les présentations PowerPoint et les feuilles de calcul que le CRTC a reçus, diffusés ou commandés (internes ou externes) du 1er novembre 2021 au 2 février 2023 concernant le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD) et le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD). Système d'alerte publique (NPAS) comprenant : les rapports du CRTC directement liés au système NAAD, les documents liés à la « licence obligatoire » de Pelmorex et l'audience de renouvellement de licence de 2023 concernant les obligations NAAD de cette entreprise, les échanges avec les ministères du Patrimoine et de la Sécurité publique Canada et leurs ministres respectifs, l'intérêt de la Mass Casualty Commission pour le système NPAS/NAAD, les réunions fédérales/provinciales/territoriales concernant le NAAD et le système NPAS connexe, et les examens de la viabilité financière du système NAAD et de son modèle de financement.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2023-00003
Tous les documents relatifs à la panne nationale de Rogers en juillet 2022 concernant l'impact sur les services 9-1-1.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2023
Req # A-2020-00076
Note d’information 2019FIN490706 - Réunion avec Moltex Energy concernant les petits réacteurs modulairesOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2020-00114
Note d’information 2020FIN493526 – Réunion avec TC EnergyOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2020-00115
Note d’information 2020FIN493613 - Nouveau taux d’admissibilité minimal pour les prêts hypothécaires assurés (test de résistance)Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2020-00776
Note d’information 2020FIN500325 - Raymond James Trust CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2021-00275
Note d’information 2021FIN505516 - Consultation sur un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carboneOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2021-00347
Note d’information 2021FIN506475 - Appel bilatéral avec Janet De Silva, présidente et directrice générale du Toronto Region Board of TradeOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2021-00585
Note d’information 2021FIN507921 - Réunion avec la présidente et chef de la direction d’Exportation et développement Canada (EDC), Mairead LaveryOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023