À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # AF-2023-00019
Nous demandons les détails associés à tous les projets des cycles 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) qui ajouteront 10 254 lits/logements, comme il est indiqué ci-dessus : https://www.cmhc-schl.gc.ca/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/funding-programs/all-funding-programs/rapid-housing/rapid-housing-updates. Veuillez inclure : 1. Nom de l’ensemble primé dans le cadre de l’ICRL 2. Nom, adresse/province, numéro de téléphone, adresse courriel du proposant 3. Nom du contact du proposant 4. Montant de la prime de l’ICRL 5. Volet des villes ou des projets 6. Type de construction : traditionnelle, modulaire, rénovatrice 7. L’état du projet a-t-il été achevé ou nonOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # AF-2023-00022
La SCHL administre directement une partie du parc de logements sociaux existants au Québec. J'ai besoin d'une liste des logements sociaux administrée par la SCHL dans l'agglomération de Montréal (ville de Montréal et Villes liées) et comprenant les informations suivantes: Nom du logement, adresse, type de logement (HLM, Coop, OSBL d'habitation), clientèle (Familles, couples, personnes seules, personnes âgées, etc.), capacité du logement (nombre d'unité de logement) et année de mise en exploitation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2023
Req # A-2023-00009
Obtenir copie de tout document et ou statistique donnée me permettant de voir les saisies effectuées dans les aéroports canadiens suivants, Montréal, Toronto, Québec, Ottawa et Vancouver depuis 7 ans à ce jour le 12 août 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
août 2023
Req # A-2022-00047
Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # A-2022-00048
Copie de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée présentées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la correspondance avec IRCC concernant l’utilisation de l’analytique avancée, de Watchtower ou Watch Tower et de Chinook, et le recours à l’automatisation pour trier et évaluer l’admissibilité des demandes de parrainage d’un époux.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2022-00061
Obtenir une copie du ou des rapports de conclusions liés à l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l’atteinte visant Nissan Canada inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00015
Règlements, politiques ou autres documents explicatifs du Commissaire à la protection de la vie privée se rapportant à l’article 68 de la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023