Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 23 dossier(s)

Req # A 2021_0002

Toute correspondance à compter du 27 octobre 2020 : 1) entre le ministère des Finances (ou tout autre ministère) et la Corporation de développement des investissements du Canada; et 2) entre la Corporation de développement des investissements du Canada et Trans Mountain Pipeline L.P. ou Trans Mountain Pipeline ULC; au sujet de A) SA Energy Group; B) l’accident mortel du 27 octobre sur le tronçon 1; et C) la résiliation des contrats de construction générale du tronçon 1, du tronçon 4B et du tronçon 6 visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A 2021_0003

Diverses communications et messages sur les médias sociaux postérieurs au 15 mai 2020 entre la CDEV et Alberta Energy Regulator

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00025

Fournir toutes les notes de service remises à Romy Bowers au sujet de l’augmentation des risques dans le marché immobilier du Canada entre le 1er janvier 2020 et le jour où cette demande est reçue [19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

6 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00043

Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et innovation, au sujet de la réaction du public au rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL au printemps 2020, du 1er mars 2020 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse à la réaction du public depuis les mêmes dates.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00044

Fournir un résumé détaillé du montant total des dépenses administratives de la SCHL, comme les factures d’Internet ou de télécommunications, pour les employés qui travaillent à domicile, ventilé par nom du service fourni ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense depuis le 1er mars 2020 jusqu’à la date de réception de cette demande [19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00058

Fournir tous les courriels au niveau du Conseil ou à un niveau supérieur au sujet de la prévision de la SCHL d’une correction par rapport aux prévisions du marché de l’habitation au printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er septembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

14 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00079

Fournir les renseignements disponibles les plus récents demandés dans le fichier Word ci-joint. Pour les graphiques, veuillez inclure les données de base en format Excel. J’ai demandé cette information par d’autres moyens, mais on m’a dit qu’elle contrevenait aux conditions non divulguées de mon accord d’après-mandat. Malheureusement, j’utilise ce mécanisme en attendant d’autres explications.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

38 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00088

J’aimerais savoir combien d’argent a été affecté au programme d’investissement conjoint de la SCHL pour les logements abordables et avec services de soutien et quelle partie de cet argent a été dépensée jusqu’à maintenant.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00004

Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2018 ou 2019. Supprimer tous les renseignements de nature délicate qui ne peuvent pas être divulgués pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - ou, par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

24 page(s)
juillet 2021

Req # AF-2021-00005

Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2020 ou 2021, jusqu’à aujourd’hui. Supprimer toute information sensible qui ne peut pas être divulguée pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

109 page(s)
juillet 2021
Date de modification :