À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2023-00234
Je demande une copie de toutes les plaintes déposées à l’endroit des commissaires de la Section de l’immigration entre le 1er janvier 2023 et le 25 mai 2023. Je comprends que les renseignements permettant d’identifier les personnes seront caviardés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez aussi inclure toutes les décisions relatives à l’examen et les décisions finales rendues sur les plaintes déposées, le cas échéant, durant la période visée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Req # A-2023-00576
Pour la SPR, pour chacune des sections, j’aimerais obtenir la liste des commissaires et leur niveau de bilinguisme (oral, compréhension et écrit)Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # ATI005-06-28-23
Revenus du Centre d’histoire familiale Banque ScotiaOrganisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI007-06-29-23
Demande de plans stratégiques pour le suivi du rapport du vérificateur général de 2020Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # ATI006-06-29-23
Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # A-2023-00417
Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00430
Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la CISR ce salaire représentait-il? Veuillez fournir les montants en dollars et les pourcentages.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-02210
Tous les appels en matière de parrainage des pays du Moyen-Orient qui ont été interjetés à la Section d’appel de l’immigration (SAI) dans les deux dernières années (de mars 2020 au 23 mars 2022). J’aimerais également obtenir des données sur le nombre d’appels en matière de parrainage accueillis et rejetés par la SAI au cours des 5 dernières années (du 1er mars 2017 au 23 mars 2022), regroupés par pays d’origine de la personne parrainée. Finalement, j’aimerais consulter toute plainte formulée contre les commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada aux motifs de racisme et de discrimination.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022
Req # A-2022-00337
Veuillez transmettre toutes les décisions publiques rendues par le commissaire Ian PILLAI de la Section de l’immigration. Veuillez également indiquer la date à laquelle il a été engagé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2022