À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- août
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 934 dossier(s)
Req # A-2023-0004
Réponses reçues dans le cadre de la consultation des IRSC intitulée Définir l’avenir des essais cliniques.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # A-2023-0010
Tous les renseignements disponibles sur le Gifted/Enrichment Program (programme enrichi ou pour les élèves doués) enseigné dans les écoles primaires de la Colombie-Britannique entre 1994 et 2000.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2023
Req # 2A-2021-22368
Demande visant à obtenir 13 courriels où le gestionnaire adjoint du programme d’immigration à Pékin est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, y compris les documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-03793
Veuillez envoyer les données relatives aux refus de permis d’études et de travail pour le Bangladesh et l’Inde. Je souhaite également connaître le taux d’approbation des différentes universités et des différents collèges au Canada. Puis-je également demander de recevoir une procédure ou une ligne directrice interne que l’agent utilise pour approuver ou refuser une demande? Veuillez envoyer les données de 2021-2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-01026
Copie de la note de breffage ou de service F-01246473 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) : Message d’introduction et prochaine réunion du Conseil consultatif des sous-ministres. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-30089
Demande visant à obtenir deux courriels où le nom de Korey McKinnon est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-60694
Demande visant à obtenir sept courriels de Vogory Emile pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-55205
Je souhaite obtenir une copie des deux notes de breffage ou de service ministérielles suivantes : 2022-01232725 et 2022-01222426Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2022-61810
Demande visant à obtenir cinq courriels où le gestionnaire du programme de London est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # A-2021-74366
Copie de la note de breffage ou de service F-1212971 (Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité [DGGRI]) : Vérification de sécurité des demandes de clients en Afghanistan précédemment traitées .Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023