Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 63 dossier(s)

Req # A-2021-001

En ce qui concerne la démission de Pierre Lavallée, ancien PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada, veuillez fournir tous les rapports, notes, mémoires, notes d’information et soumissions sur la question générés entre le début du mois de janvier 2020 et le 18 juin 2020, portant ou mentionnant l'un des termes cités : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen".

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

49 page(s)
août 2020

Req # A-2021-002

En ce qui concerne la démission de Pierre Lavallée, ancien PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada, veuillez fournir tous les courriels envoyés/recommandés par des fonctionnaires au niveau de la DG, du SMA ou du SM qui traitent de la question, générés entre le début du mois de janvier 2020 et le 17 juin 2020, et qui portent ou mentionnent l'une des conditions citées : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen".

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
août 2020

Req # A-2018-01539

Notes d’information, rapports faisant état de toute discussion sur la possibilité de réduire ou de supprimer les exonérations d’impôt sur les gains en capital depuis novembre 2015.