Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Parc Downsview Park Inc

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

décembre 2023

Req # 52100-20-032-2022

Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'hui

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

379 page(s)
août 2023

Req # 52100-20-021-2023

Une copie de l'évaluation de l'analyse de rentabilité concernant le projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt Meadows

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

256 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Parc Downsview Park Inc

août 2023

Req # 52100-20-017-2022

Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

120 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Parc Downsview Park Inc

décembre 2022

Req # 52100-20-022-2022

Une copie d'une étude indépendante menée par une tierce partie commandée par l'Administration portuaire de Vancouver-Fraser pour évaluer les impacts des eaux usées par les épurateurs dans des écosystèmes locaux dans le Port de Vancouver.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

46 page(s)
août 2022
Date de modification :