À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2022-00047
Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2021-00098
Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possessionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-000015
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Req # A-2022-00016
Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2021-00100
Toute correspondance reçue par quiconque au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la part de toute personne qui travaille à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l'acquisition par l'ASPC de données sur la mobilité (ou de données mobiles) de Canadiens aux termes d'un contrat entre l'ASPC et Telus.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022