À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 756 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Copie des tarifs déposés par SATA Internacional - Azores Airlines, S.A. de 2010 à aujourd'hui (24 juillet 2024)Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
Copie de l'annexe confidentielle de la décision de l'Office des transports du Canada no 493-A-2012 datée du 28 décembre 2012Organisation: Office des transports du Canada
août 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_2
Un ensemble de documents concernant la restructuration du département de l'Éducation, incluant le plan stratégique du département, les considérations budgétaires liées au processus de restructuration, ainsi qu'une anaylse des suppressions…Organisation: Office national du film
août 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_6
Le nombre de demandes de financement au programme d'aide aux cinéastes comparé au nombre d'œuvres acceptées en 2021Organisation: Office national du film
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2023-00324
Note d’information 2023FIN513027 – Conseil d’action en matière de finance durable – Feuille de route de la taxonomieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00454
Note d’information 2023FIN513403 – Mesures supplémentaires pour lutter contre les prêts à conditions abusives : consultationOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00555
Note d’information 2023FIN018902 – Rencontre avec le président et chef de la direction de Berkshire Hathaway Energy CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00566
Note d’information 2023FIN019284 – Réunion du groupe de travail gouvernement-industrie du Groupe de travail sur la transformation de l’énergieOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00608
Note d’information 2023FIN019670 – Réunion avec Médicaments novateurs CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024