À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2022-00542
Renseignements concernant les exemptions pour la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication, accordées entre le 30 novembre 2004 et le 2 décembre 2004Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00547
Renseignements concernant les exemptions pour la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication, accordées entre le 12 mars 2010 et le 21 mars 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00549
Renseignements concernant les exemptions pour la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication, accordées entre le 21 juin 2010 et le 28 juin 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00427
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0011737 - Réunion ministérielle conjointe avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2023
Req # A-2022-00546
Notes de service et présentations sur les exemptions de la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication entre le 12 février et le 1er mars 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00548
Notes de service et présentations sur les exemptions de la GRC en vertu de la Loi sur la radiocommunication entre le 28 mai et le 31 mai 2010Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00113
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010842 - Mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique - Prolongation de la durée générale de la protection du droit d'auteurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01158
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010474 - Prochaines étapes de la politique de concurrenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00150
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0010722 - Approbation d'une modification mineure aux modalités du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00236
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011548 - Chemin critique de la propriété effectiveOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2022