À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2023-00624
BN0017352: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00491
Note d'information pour le ministre : XMS-2023-529886 — Note de synthèse et lettre d'intervention.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00317
Note d’information pour le ministre : SUB-2022-000955 – Projet de décret visant à exempter certaines eaux navigables situées au Québec de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Projet minier rose lithium-tantale.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00433
Note d’information à l’intention du ministre : AHI-2022-520786 – Lettre de concurrence pour Northvolt America.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00447
Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à secOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00381
Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACS2020-486382-XM et ACS2020-486382-XA – Prochaines étapes du plan de réglementation du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2021-02066
Documents pour chacun des paiements par année qui ont été versés par le gouvernement du Canada pour la recherche et le développement du chasseur furtif F-35 depuis 1997 à ce jour. Et les montants des prochains paiements prévus pour la recherche 2022-2025.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00380
Note d'information pour le ministre : ACS-2022-518484 - Promouvoir une économie circulaire du plastique pour le Canada. (14 septembre 2022)Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00294
Information concernant les dénominations sociales et profils d’inscription des sociétés de régime fédéral suivantes : Cpkc TM-2093819; Canadian Pacific Railway Company AB-2112213513, CD-4339100, MB-5251541, SK-0000070260; Canadian Pacific TM-0316026, TM-1094968; et Canadian Pacific Railway Limited AB-219767266Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00064
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015010 - Rapport 2021-2022 de Solutions innovatrices Canada et lettres ministériellesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023