À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-142959
Copie complète de chacune des notes de breffages avec numéro de référence CRA-2022-000086 concernant le Renouvellement des Membres du Comité Consultatif Indépendant sur l’admissibilité aux Mesures Fiscales Relatives au Journalisme, en date du 14 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-147596
Règles de conduite et de déontologie des employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus spécifiquement ceux qui analysent les rapports d’impôts, les règles et différents principes régissant la déclaration de services envers les citoyens ainsi que les règles concernant les pouvoirs discrétionnaires des employés.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-142997
Critères pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) et la mesure dans laquelle le crédit d’impôt pour personnes handicapées (le CIPH) est avantageux pour une personne qui a payé de l’impôt de 2001 à 2008.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-134935
Copie anglaise et française du manuel des divulgations volontaires ou tout autre document analogue dans sa version courante.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-066
« Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant les courriels, ébauches, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant la situation survenue lorsque le nom et la qualité de plaignante de XXXXX a été publié sur le site ouvert.canada.ca dans le cadre d’une demande d’accès à l’information (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,), provenant de tout membre du personne, sans limiter la généralité de ce qui précède, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2021-065
« Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant les courriels, ébauches, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant la situation survenue lorsque dans le cadre d’une conversation avec un enquêteur indépendant (Lionel Levert) traitant une plainte envers le Commissariat aux langues officielles n’a pas préservé le secret des enquêtes en communiquant certaines informations relevant de XXXXX, (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,), provenant de tout membre du personnel, sans limiter la généralité de ce qui précède, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau, M. Labelle et leurs collègues, incluant tout enquêteur), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe, aux ressources humaines ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2022
Req # A-2021-052
« Tout document (incluant les courriels, rapports, notes d'informations, présentations, messages textes, messages vocaux sur la boîte vocale, messages Teams, etc.) concernant l'incident (que ce soit concernant l'incident, les suites à y donner, l'enquête, les choses survenues avant l'incident et qui y ont mené, etc,) de vie privée survenu le 26 novembre 2021 à l'égard XXXXX et XXXXX, que ce soit au niveau de l'enquêteur à la vie privée, de la division des enquêtes (Mme. Corriveau et ses collègues, que ce soit les enquêteurs visés ou encore ses supérieurs), au cabinet du commissaire ou de la commissaire adjointe ou à tout autre endroit de l'institution. Prière de ne pas oublier les secrétaires et tout autre membre du personnel. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2021
Req # A-2021-128268
Documents relatifs à la déductibilité des dépenses ou des coûts en vertu du paragraphe 9(1) ou des alinéas 20 (1)e) et 20 (1)e.1) et au traitement fiscal des honoraires liés aux contrats à terme d’actions, aux contrats à terme ou à des instruments de couverture dérivés semblables.Organisation: Agence du revenu du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-011
Les documents de formation et d’orientation envoyés, du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) aux ministères et organismes fédéraux, y compris la correspondance entre le BDPRH et les ministères et organismes fédéraux, concernant l’utilisation du code de congé 699 (les versions définitives ou les plus récentes uniquement).Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2021
Req # A-2020-123219
Chaque recours collectif en cours contre l’Agence du revenu du Canada et chaque demande de recours collectif intenté contre l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021