À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3 dossier(s)
Req # A-2019-00429
Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2022-00219
Copie de tous les formulaires de déclaration sous serment qui ont été remplis depuis le 1er octobre 2021 par des employés de Pêches et Océans Canada afin d'être exemptés de la Politique de vaccination pour l'Administration publique centraleOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # ATIA.01.0007.2021
Tous les dossiers, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les notes de synthèse, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant le calendrier de construction pour l’agrandissement du pipeline Trans Mountain de décembre 2020 à la date à laquelle cette demande est traitée.Organisation: Trans Mountain Corporation
mai 2022