Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AStatistique%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-01527

Note de service à la sous-ministre : [Caviardée] (no de référence : 2020-509-00052)

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00919

Documents relatifs à l'enregistrement de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi sur les espèces en péril de juillet à décembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00474

En juin 2010, la Gazette a annoncé la transformation du questionnaire long du recensement de la population en Enquête National sur les Ménages. Je souhaiterais obtenir les documents, mémoires, notes, rapports, etc. ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'industrie, notamment le Ministre de l'Industrie Tony Clement et son sous ministre au cours des années 2009-2012, portant sur la réforme du recensement Canadien, et l'abandon du questionnaire long (questionnaire 2B) pour le recensement de 2011 et la mise en place de l'ENM. Je m'intéresse en particulier aux échanges qui ont précédé l'annonce officielle de la réforme en juin 2010.

Organisation: Statistique Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-00219

Copie de tous les formulaires de déclaration sous serment qui ont été remplis depuis le 1er octobre 2021 par des employés de Pêches et Océans Canada afin d'être exemptés de la Politique de vaccination pour l'Administration publique centrale

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00673

Documents montrant les résultats des inventaires exhaustifs des risques effectués par la GCC sur le NGCC Captain Molly Kool, le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey

Organisation: Pêches et Océans Canada

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février 2021

Req # A-2020-00185

Nombre hebdomadaire de décès signalés par le Canada en 2020, jusqu’à la 39e semaine; données sur les chiffres hebdomadaires de la 38e semaine à la 50e semaine, ou la semaine la plus récente ayant fait l’objet d’une déclaration.

Organisation: Statistique Canada

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décembre 2020

Req # A-2019-00216

Enquête nationale auprès des diplômés – Promotion de 2015. Recherche de fichier de microdonnées

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00428

Veuillez transmettre tous les ensembles de données, tous les tableaux de données et toutes les recherches utilisés pour créer le rapport du 2 décembre 2019 de Statistique Canada « Le navettage dans les trois plus grandes villes du Canada ».

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00435

Je recherche des données à modéliser sur une courbe de Lorenz, concernant le Canada, dans le but d’analyser avec précision, dans le cadre de ma classe, la modélisation de l’impôt sur le revenu. À cet effet, j’aurais besoin de renseignements sur le nombre de personnes dont le revenu est compris entre 0 et 9 999 $CAN, entre 20 000 et 29 999 $CAN, etc. jusqu’à une classe maximale contenant la population dont le revenu dépasse un seuil arbitraire pertinent (20 000 000 $CAN, peut-être). Bien qu’une telle résolution de données ne soit habituellement pas nécessaire pour créer une courbe de Lorenz, j’en ai besoin, car je souhaite modéliser les variations des recettes de l’État, au fur et à mesure des changements survenus dans un système d’impôt sur le revenu progressif.

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2020

Req # A-2019-00436

Veuillez indiquer le nombre de personnes qui ont soumis des demandes de prestation d’assurance-emploi, du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019, dans tout le Canada, au niveau de compétence O, A ou B.

Organisation: Statistique Canada

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janvier 2020
Date de modification :