Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 35 dossier(s)

Req # A-2023-00447

Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à sec

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septembre 2023

Req # A-2023-00064

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août 2023

Req # A-2023-00066

Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du Canada

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août 2023

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Note d’information pour le ministre du Tourisme : BN0015085 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Faire progresser la prochaine vague d’investissements stratégiques alignés sur les principales priorités industrielles du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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août 2023

Req # A-2023-00178

Copie des données brutes qui figurent dans le sondage semestriel des fournisseurs de services de financement aux entreprises – analyse des données pour le deuxième semestre de 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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août 2023

Req # A-2022-01105

Copie de la base de données de « dividendes non réclamés » détenue par le Bureau du surintendant des faillites visant des champs particuliers

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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Req # A-2022-00550

Information concernant les exemptions accordées à la GRC entre le 23 juin 2010 et le 25 juin 2010 en vertu de la Loi sur la radiocommunication

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00551

Information concernant les exemptions accordées à la GRC entre le 2 mars 2012 et le 5 mars 2012 en vertu de la Loi sur la radiocommunication

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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mars 2023
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