À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-06576
Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec, entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement. Division C de la GRC au QuébecOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2021-02066
Documents pour chacun des paiements par année qui ont été versés par le gouvernement du Canada pour la recherche et le développement du chasseur furtif F-35 depuis 1997 à ce jour. Et les montants des prochains paiements prévus pour la recherche 2022-2025.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00323
Tous les dossiers de 2016 à aujourd’hui, le nombre total de membres des FAC diagnostiqués avec une tumeur cérébrale.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2023-01915
Obtenir une copie complète de cette note dans gouvernement ouvert en lien avec la GRC. Avantages affirmant le genre pour les membres réguliers et civils 10 janv. 2023. No de référence : 22-003387.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2018-02222
Rapports trimestriels sur le rendement de l’entrepreneur, conformément au point 2.F.1.c de l’énoncé des travaux (EDT) des Forces canadiennes Goose Bay, Serco. Numéro de contrat W0123-15-CE01/001/005psd.Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-01525
Dossiers reçus/envoyés par les hauts responsables de l’ARC concernant la séance d’information du 22/02/2022 par des responsables militaires américains sur les phénomènes aériens non identifiés entre le 01/02/2022 et le 01/03/2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2019-00453
DP originales et attributions définitives du contrat pour le marché : W6369-12P5TG.Organisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2021-00670
POL2021-0004663 Loi sur Investissement Canada – cas d’investissement étrangerOrganisation: Défense nationale
septembre 2022
Req # A-2019-00448
Demande de propositions originale et contrats finaux attribués pour le marché suivant : W8486-141066Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2019-02445
Tous dossiers (notes de service et d’information, ébauches de politiques, rapports) et correspondances entre la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le retrait le 1er avril 2017 de l’avantage lié au PGRPI et de l’avantage au titre du statut de marché déprimé de la politique de réinstallation de 2012 à ce jour. Les documents doivent porter précisément sur les changements/suppressions liées au PGRPI et au statut de marché déprimé.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022