Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Année

Mois

Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2022-00120

Notes d’information adressées au ministre mentionnant le cercle de feu entre le 1er janvier 2022 et le 27 juillet 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00305

Les données sur l'affectation de fonds (par année) aux soins de santé maternelle (c.-à-d. soins prénataux, soins à l’accouchement, soins postnataux) dans les établissements fédéraux pour femmes au cours des années 2000 à 2022. Aussi les données propres à l’établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00261

Demande de documents financiers et de résolutions signées du conseil de bande pour la communauté de la Première Nation de Gull Bay, pour les exercices 2020-21, 2021-22 et pour les T1, T2 et T3 de l'exercice 2022-23.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00059

Entente de règlement avec la nation Squamish concernant les terres de Kitsilano Point, Vancouver.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00393

Le rapport de fin d’exercice du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l’exercice 2020­2021 (version finale, en anglais uniquement; si une version finale n’est pas disponible, je demande la version provisoire la plus récente).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00106

Les modalités du Programme d’immobilisations et d’entretien.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00428

Présentation Sports chauds autochtones et sécurité publique en date du 30 mars 2007.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00387

Documents et pièces justificatives du ou des compte de dépenses de la nouvelle sous-commissaire régionale du Québec des Service Correctional Canada, Mme Alessandria Page depuis sa nomination à ce jour, le 26 février 2020. Inclure frais de déplacement et voyagement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00454

Guide pour les inspections annuelles des systèmes d’eau potable des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00259

Tous les rapports sur l'historique des avis trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la Saskatchewan du 1er janvier 2000 au 28 novembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2020
Date de modification :