Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 31 dossier(s)

Req # A-2022-00120

Notes d’information adressées au ministre mentionnant le cercle de feu entre le 1er janvier 2022 et le 27 juillet 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00432

Note d’information 2023FIN513225 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00305

Les données sur l'affectation de fonds (par année) aux soins de santé maternelle (c.-à-d. soins prénataux, soins à l’accouchement, soins postnataux) dans les établissements fédéraux pour femmes au cours des années 2000 à 2022. Aussi les données propres à l’établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00597

Un exemplaire de l’avant-projet le plus récent du document complet du budget de 2020 (le budget qui n’a jamais été déposé à la suite de la déclaration de la pandémie de COVID-19)

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00107

Obtenir un exemplaire de tout rapport/analyse qui ont été faits par rapport aux retours/impacts/succès/échec des investissements supplémentaires/hausse du financement qui ont été attribués à l’Agence de Revenu du Canada dans les budgets de 2016 à 2018

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00140

Fournir des documents sur la fréquence, le coût et les répercussions en matière de sécurité ou de danger des effets climatiques connexes

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00261

Demande de documents financiers et de résolutions signées du conseil de bande pour la communauté de la Première Nation de Gull Bay, pour les exercices 2020-21, 2021-22 et pour les T1, T2 et T3 de l'exercice 2022-23.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00398

Documents d’information liés aux modifications de l’Allocation canadienne pour les travailleurs annoncées dans la mise à jour économique du 3 novembre 2022. Se limiter aux documents à partir du niveau des directeurs, du 1er août 2022 au 16 novembre 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00008

Note d’information 2022FIN510678 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00041

Note d’information 2022FIN510664 - « caviardé »

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
septembre 2022
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