Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 15 dossier(s)

Req # A-2023-00030

Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00164

Correspondance entre Services publics et Approvisionnement Canada et la Cour suprême du Canada concernant la sécurité dans la Cité parlementaire et autour des terrains de la Cour suprême, de décembre 2021 au 17 août 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00015

Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00919

Documents relatifs à l'enregistrement de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi sur les espèces en péril de juillet à décembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00389

Liste des normes de services actuelles pour le traitement des demandes d'intervention sur la paie.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00013

Tous les documents détenus par des fonctionnaires du Bureau du directeur général des élections, y compris le commissaire aux élections fédérales, qui contiennent des renseignements sur la position intérieure des personnes politiquement exposées (PPE). Ces renseignements comprennent : le nom de la PPE; sa date de naissance; sa profession; son adresse (ville, province, code postal) et son numéro de téléphone professionnels; les noms des membres de sa famille; les noms de ses proches collaborateurs; son statut actuel (actif ou inactif) et, si le statut est inactif, depuis quelle date (jour-mois-année).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # AC-2022-00109

Consultation de la Défense nationale : Documents se rapportant aux protocoles et aux procédures de sécurité du Ministère de la Défense nationale pour les fournisseurs.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

31 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00219

Copie de tous les formulaires de déclaration sous serment qui ont été remplis depuis le 1er octobre 2021 par des employés de Pêches et Océans Canada afin d'être exemptés de la Politique de vaccination pour l'Administration publique centrale

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00101

Contrats et notes de breffage concernant Tango Communications Inc. en lien avec la demande A-2020-0002.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00019

Processus documenté concernant le dépôt d'une plainte contre un chercheur financé par le CRSH pour violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, y compris le processus et le calendrier suivis pour répondre au plaignant.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :