À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 234 dossier(s)
Req # A-2023-07684
RG10, numéro de volume : 8594, numéro de dossier : 1/1-10-19, partie de dossier : 2, instrument de recherche : 10-729, titre du dossier : « Headquarters - Civil defence organization on indian reserves », date : 1961-1962, numéro d'identification : 2049689 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2049689Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-08136
Veuillez fournir une copie du document R14567-4942-2-E, numéro de volume : 657 intitulé : « Review of the CSIS Report - Finding the Balance (1996) in the Herb Gray fonds within the series entitles Solicitor General of Canada ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07736
RG25-A-3-c, numéro de volume : 18512, numéro de dossier : 20-POLND-1-4, partie de dossier : 16, titre du dossier : « Political Affairs - Poland- Policy and Background - Internal Policy Trends », date : 1981/01/01-1982/01/07, numéro d'identification :4499815Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07846
R112, RG24-G-3-1-a, boîte : 106, numéro de dossier : 181.003 (D4491). Je recherche des informations sur les « Code-Talkers Cree » (et autres autochtones) ayant servi dans la 8ème Armée de l'Air/9ème Commandement des Bombardiers.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06942
Gazette, Loi de l'impôt sur le revenu. Veuillez me fournir une copie certifiée conforme du numéro de la Gazette du Canada dans lequel la Loi de l'impôt sur le revenu de 1948 a été publiée.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-04813
Wong Fook Wing ou Wong Fook Ning. Instrument de recherche : 76-84, RG : 76, numéro d'acquisition : 84-85/527, numéro de boîte : 30, numéro de dossier : CH-1-18111. Je demande le dossier chinois de Wong Fook Wing/Wong Fook Ning/Fook Wing Wong/Fook Ning Won. Instrument de recherche : 76-84, page : 23, RG : 76, numéro d'acquisition : 84-85/527, numéro de boîte : 30, numéro de dossier : CH-1-18111. Le fils de Wong Fook Wing/Wong Fook Ning est Jack Yet Hung Wong aka Yet Hung Wong aka Wong Yet Hung décédé le 5 février 1997. Veuillez inclure toute information relative à Jack Yet Hung Wong.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06191
Numéro de référence : RG214-G-1, numéro d'acquisition : 1997-98/599 GAD, numéro de boîte : 35, numéro de dossier : 5250-5132, partie de dossier : 1. J'essaie de confirmer l'histoire du tartan du Toronto Scottish Regiment (initialement appelé tartan Elcho (London Scottish)).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06224
Témoin illustré mai 1906 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=laccat&id=1007177785&lang=fra. Je veux un fichier PDF numérisé du « Témoin illustré » de mai 1906, dirigé par J. Dougall. Si possible, je souhaite obtenir des images haute définition des photos des appartements royaux du prince de Connaught lors de sa visite à Ravenscrag à Montréal.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06261
Fusion de la rivière Salmon 3, « Cowichan Agency – Miscellaneous Correspondence », RG10-C-III-1, numéro de volume : 9162, numéro de dossier : 71C. « Cowichan Agency – Miscellaneous Correspondence », RG10-C-III-1, numéro de volume : 9162, numéro de dossier : 71C (1942-1945), consultation 32. Lien : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2084817&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06262
Fusion de la rivière Salmon 5, « Kwawkewlth Agency - "A - Agency" - General correspondence with other agencies - Cowichan Agency (Shannon file) ». RG10-C-V-8, numéro de volume : 11142, numéro de dossier :10, partie de dossier : [C], (1916-1946), consultation 32. Lien : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=2106601&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024