Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2023-01527

Note de service à la sous-ministre : [Caviardée] (no de référence : 2020-509-00052)

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00305

Les données sur l'affectation de fonds (par année) aux soins de santé maternelle (c.-à-d. soins prénataux, soins à l’accouchement, soins postnataux) dans les établissements fédéraux pour femmes au cours des années 2000 à 2022. Aussi les données propres à l’établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00919

Documents relatifs à l'enregistrement de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi sur les espèces en péril de juillet à décembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00219

Copie de tous les formulaires de déclaration sous serment qui ont été remplis depuis le 1er octobre 2021 par des employés de Pêches et Océans Canada afin d'être exemptés de la Politique de vaccination pour l'Administration publique centrale

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00393

Le rapport de fin d’exercice du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l’exercice 2020­2021 (version finale, en anglais uniquement; si une version finale n’est pas disponible, je demande la version provisoire la plus récente).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00673

Documents montrant les résultats des inventaires exhaustifs des risques effectués par la GCC sur le NGCC Captain Molly Kool, le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2019-00387

Documents et pièces justificatives du ou des compte de dépenses de la nouvelle sous-commissaire régionale du Québec des Service Correctional Canada, Mme Alessandria Page depuis sa nomination à ce jour, le 26 février 2020. Inclure frais de déplacement et voyagement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :