Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00722

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57777225 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00724

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57736268 : CAVIARDÉ

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2017-00393

Documents concernant l'indemnité de réinstallation de la GRC en consultation avec le Conseil du Trésor entre avril 2016 et juin 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01565

Documents sur l'approbation, par le Conseil du Trésor, de la Directive sur la réinstallation de 2017 pour la GRC, à l'exclusion de la politique elle-même

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01279

Estimation des dépenses du gouvernement fédéral en cas de décès de la Reine

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-01289

Note d’information : 55470357 – Mise en œuvre dans l’administration publique centrale du jour de deuil visant à souligner le décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00696

Documents d’approbation de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-142959

Copie complète de chacune des notes de breffages avec numéro de référence CRA-2022-000086 concernant le Renouvellement des Membres du Comité Consultatif Indépendant sur l’admissibilité aux Mesures Fiscales Relatives au Journalisme, en date du 14 février 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-147596

Règles de conduite et de déontologie des employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus spécifiquement ceux qui analysent les rapports d’impôts, les règles et différents principes régissant la déclaration de services envers les citoyens ainsi que les règles concernant les pouvoirs discrétionnaires des employés.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00330

Documents décrivant les coûts rétroactifs des services de police de la Gendarmerie royale du Canada, engagés dans les provinces et municipalités sous contrat.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
septembre 2022
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