À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2023-00491
Note d'information pour le ministre : XMS-2023-529886 — Note de synthèse et lettre d'intervention.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00317
Note d’information pour le ministre : SUB-2022-000955 – Projet de décret visant à exempter certaines eaux navigables situées au Québec de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Projet minier rose lithium-tantale.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00433
Note d’information à l’intention du ministre : AHI-2022-520786 – Lettre de concurrence pour Northvolt America.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00432
Note d’information 2023FIN513225 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00381
Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACS2020-486382-XM et ACS2020-486382-XA – Prochaines étapes du plan de réglementation du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00380
Note d'information pour le ministre : ACS-2022-518484 - Promouvoir une économie circulaire du plastique pour le Canada. (14 septembre 2022)Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00597
Un exemplaire de l’avant-projet le plus récent du document complet du budget de 2020 (le budget qui n’a jamais été déposé à la suite de la déclaration de la pandémie de COVID-19)Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2022-00335
Note d’information au ministre : XMS-2022-519378 — Mise à jour sur la congestion des aéroports canadiens.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00107
Obtenir un exemplaire de tout rapport/analyse qui ont été faits par rapport aux retours/impacts/succès/échec des investissements supplémentaires/hausse du financement qui ont été attribués à l’Agence de Revenu du Canada dans les budgets de 2016 à 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00140
Fournir des documents sur la fréquence, le coût et les répercussions en matière de sécurité ou de danger des effets climatiques connexesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023