Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2023-00139

Dossier 200933: Question sur l’exception à l’accord de libre-échange du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00267

Fournir toutes les analyses sur les retombées économiques de la proposition de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz depuis le 1er janvier 2023 (au 20 juillet 2023).

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00083

J'aimerais obtenir copie de tout document entre le 1er janvier 2018 et le 17 mai 2021 au sujet de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, du projet Seahorse et du Project Relay d’Interpol.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00299

Dossier 187474: [Caviardé]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00342

Dossier 187474: [Caviardé]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2020
Date de modification :