Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 42 dossier(s)

Req # A-2023-00019

Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00073.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2023

Req # A-2023-03892

Commission d'enquête NCSM MicMac RG24 Vol 11408. J'essaie de comprendre les événements entourant la perte en mer du matelot Peter Lancelot Ferguson le 24 ou 25 novembre 1957.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-04145

J'aimerais obtenir des renseignements sur le NCSM Thetford Mines K459, ainsi que sur la liste nominative des membres de l'équipage.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-04427

Je souhaite obtenir une copie de toutes les informations communiquées dans le cadre de la demande d'accès à l'information numéro A-2011-00509, complétée par votre bureau vers le 1er octobre 2012. Voici un résumé du libellé de la demande, qui a été publié sur le site Web SecretCanada.com : Documents relatifs à Andriy Bandera, né en Allemagne le 16 mai 1946 et décédé à Toronto, Canada, le 19 juillet 1984. Référence : RG25, volume 9356, dossier : 20-18-1-1, partie 6, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigrés - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088550. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 18, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088562. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 20, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088564. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 21, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088565. RG25, volume 9358, dossier : 20-18-1-1, partie 22, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088566. RG25, volume 9357, dossier : 20-18-1-1, partie 8, titre : Affaires politiques - groupes autres que les partis - activités des organisations d'émigres - les ukrainiens au Canada et à l'étranger, MIKAN : 4088552

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00139

Dossier 200933: Question sur l’exception à l’accord de libre-échange du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00267

Fournir toutes les analyses sur les retombées économiques de la proposition de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz depuis le 1er janvier 2023 (au 20 juillet 2023).

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00470

PS-038255.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00097

PS-039446.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00103

Ébauche des textes législatifs de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00175

Documents de septembre 2022 au 12 juillet 2023 sur le coût ou le coût prévisionnel d'achat des accessoires pour les armes à feu interdites et les armes déjà interdites par le décret de mai 2020 ou par une interdiction ultérieure des armes de poing.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023
Date de modification :