Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2023-03897

Nous avons lu l'article intitulé "After pharma lobbying, minister intervened to suspend drug-price reform" publié par le média "The Breach": https://breachmedia.ca/after-pharma-lobbying-minister-intervened-tosuspend-drug-price-reform/ Nous comprenons que quelqu'un de "The Breach" (son auteur Kelly Crowe ou quelqu'un d'autre) a demandé des informations au CEPMB pour écrire l'article. Nous ne trouvons pas cette demande par le biais des archives du Service d'accès à l'information et de demande en ligne de renseignements personnels. Nous demandons donc toutes les communications, enregistrements et documents qui ont été communiqués dans cette demande et/ou concernant les informations à l'origine de l'article susmentionné qui ont été fournies à The Breach ou à ses employés.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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mars 2023

Req # A-2022-00339

Tous les documents datant du 1er mars au 1er octobre 2022 reliant le premier ministre et le projet de loi C-11.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00435

Tous les documents, du 4 novembre 2015 au 19 juin 2017, concernant l'application de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) au projet de loi C-16. Cela comprend tous les documents électroniques et/ou sur papier liés à l'élaboration et/ou à la discussion du projet de loi C-16.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2022

Req # A-2019-00242

Les mémoires au Cabinet, recommandations ministérielles ou pièces de correspondance produits par le CPM à propos de la décision d’ajouter un troisième chantier à titre de partenaire stratégique à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Période visée : du 2 août 2015 au 2 août 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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mars 2020

Req # A-2019-00305

Je demande les données sur la fréquence des réunions de tous les comités du Cabinet en 2017 et 2018, plus précisément, mais j’aimerais obtenir les données depuis 2004, si elles existent. J’aimerais obtenir le nombre de réunions et leur date, si possible, par comité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2020
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