À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-23767
Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-23933
Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2017-00393
Documents concernant l'indemnité de réinstallation de la GRC en consultation avec le Conseil du Trésor entre avril 2016 et juin 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01565
Documents sur l'approbation, par le Conseil du Trésor, de la Directive sur la réinstallation de 2017 pour la GRC, à l'exclusion de la politique elle-mêmeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2021-22139
Note d'information du ministre : 21-00181 - Réforme du système d'octroi de l'asile : modifications législatives, 27 septembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00640
Note d’information : 24762806 – Caviardée.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00778
Documents portant sur les consultations au sujet de la modification du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, le 21 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2020-03915
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2018 indiquant la quantité de baryte importée sur la côte est du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020