À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-05193
Je cherche à accéder au dossier R216-955-6-E, RG85. Le dossier global est la correspondance des patients inuits traduite par les Services sociaux du Nord. Les numéros de volume sont : R216, volume : 14181; RG85, volumes : 2356-2357.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05642
RG18-G, numéro de volume : 7213, numéro d’identification : 884612. Je demande tous les dossiers personnels et de service de feu Joseph Timothy Walsh (RCMP Reg.# 11567) qui a été membre de la GRC entre le 1er avril 1932 et le 31 mars 1938. Il a été affecté à la Division H à Halifax, en Nouvelle-Écosse. M. Walsh est décédé il y a plus de 20 ans, le 8 août 1971. Les dossiers de M. Walsh sont conservés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05882
Document du MAE sur la guerre biologique, juin 1950. Copie intégrale (version finale uniquement) du document du ministère des Affaires extérieures intitulé : Appréciation du Canada sur la guerre biologique, daté du 27 juin 1950. Localisation du document : dossier 178 (a), sub. 58, conservé dans RG 25 : Ministère des Affaires extérieures - Documents canadiens importants sur la guerre biologique 1948-1952 (Documents canadiens importants sur la guerre biologique 1948-1952).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2020-02443
En avril 1949, en Guyenne anglaise, le cargo canadien Sunavis est amarré sur la côte et obéit à l'avis de grève international de la Canadian Seamen's Union. L'équipage est resté sur le navire jusqu'en mai 1946. Un représentant du Conseil privé est monté à bord du navire et a ordonné aux grévistes de quitter le navire sous la menace d'une intervention militaire. Je cherche à obtenir des documents relatifs au rôle de la Défense nationale dans ce dossier.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2020-09960
R112-205-9-E RG 24 G-9-1 vol. 21859 dossier FMC 3350-1 parties 1 to 3 «Plans, Operations & Readiness - Operations, Exercises & Maneuvers - general» 1964-1967Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01083
Documentation (permis d'exportation, etc.) concernant l'exportation de véhicules blindés légers à 8 roues produits par la division Diesel de General Motors of Canada Ltd. pour le compte de Motorwagenfabrik AG (MOWAG) vers le ministère saoudien de la Défense et de l'Aviation (MODA) entre 1982 et 1990.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-03861
Bobine de microfilm C-14027 référence RG1 L4 liste des personnes admises comme colons vol 10 district de luneburg année 1789Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-05843
Veuillez fournir tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada ou ses prédécesseurs concernant la négociation du Traité des eaux limitrophes de 1909 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Dans la mesure où la divulgation n'est pas interdite par la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir tous les documents qui pourraient constituer des " travaux préparatoires " à la négociation du Traité des eaux limitrophes de 1909. Pour plus de précision, le terme " travaux préparatoires " dans cette demande a la même signification que le terme de l'article 32 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Dans la présente demande, les "travaux préparatoires" comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants (1) les ébauches préliminaires du texte du traité, (2) la documentation sur l'historique des négociations du traité, (3) la documentation sur l'historique de la rédaction du traité, (4) la documentation sur les travaux préparatoires effectués par le gouvernement du Canada dans le cadre de la négociation du traité, (5) la correspondance diplomatique et les notes diplomatiques échangées pendant la négociation du traité, et (6) les autres documents officiels générés au cours des négociations du traité.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-07768
Copie de la demande d'AIPRP précédemment communiquée à l'usage du public vol. 92, 117-89-115, Dossiers de valeur historique concernant les manifestations de chômeurs de 1930, 1 volume, 1070 pages.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2022-07769
Copie de la demande d'AIPRP précédemment communiquée à l'usage du public vol. 90, 117-91-98, Ligue canadienne de défense syndicale (Rapport de la GRC sur les activités) 1934, 1 volume, 6 pagesOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022