À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2022-011
Texte de l'accord pour l'investissement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'achèvement de la station REM à l'aéroport international Montréal-Trudeau (accord annoncé publiquement le 15 avril 2021).Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00107
Fournir les leçons apprises et les rapports d’incident/BMD de 2020 et 2021 sur la réfection de la tranche 2 de Darlington et les coûts connexes ainsi que les dépassements de coûts. Fournir les obstacles attendus et les défis à relever dans la réfection des tranches 3, 1 et 4 de Darlington, y compris les plans d’évaluation, les fournisseurs, les risques financiers et les risques pour la sûreté.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2020-00430
Rapports d'incidents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Vidéo d'incidents violents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Courriels du personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada concernant des incidents violents qui se sont produits du 1er au 10 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00312
Les noms, les titres de postes, le numéro de téléphone du bureau ou les adresses de courriel de l'administration régionale - sous-commissaire de la région du Québec, agents de libération conditionnelle et leur superviseur, ainsi que le supérieur du superviseur pour le bureau de la région de Ville-Marie.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-051
Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2021
Req # A-2022-010
Tous les documents fournis à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) par Irrigation Alberta Inc, le Bow River Irrigation District, Eastern Irrigation District, Lethbridge Northern Irrigation District, Raymond Irrigation District, St. Mary River Irrigation District, Taber Irrigation District, United Irrigation District et/ou Western Irrigation District, entre le 1er janvier 2020 et le 31 octobre 2021, relativement aux projets d'amélioration et d'expansion des districts d'irrigation visés par l'entente avec la BIC, y compris, sans s'y limiter, les plans et les budgets des projets.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00586
Je demande des copies de toutes les notes d'information préparées pour les "réunions de stratégie parlementaire" et autres réunions similaires au cours de la 43e législature et jusqu'à ce jour.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00052
Fournir une copie de la note d’information « Regan Dow c Commission canadienne de sûreté nucléaire », datée du 30 juin 2021 (no de référence 6596361).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00055
Fournir une copie de la note d’information « Application du principe de précaution dans le processus décisionnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – 26 février 2020 », datée du 6 mai 2021 (no de référence 6241579).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
août 2021