À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2021-051
Demande concernant les recommandations émises par le commissariat aux langues offcielles suite a une enquête ayant eu lieu suite à une plainte faite par un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique en 2001 au détachement de Richmond. Le rapport a été rendu en Avril 2005 et le No de référence du rapport est 0600-2002-R2. La demande de divulgation ne concerne que les recommandations qui devraient être au nombre de cinq émises par le commissaire aux langues officielles à l'institution de la gendarmerie royale du Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2021
Req # A-2021-05443
Une copie du protocole d’entente avec les États-Unis sur l’initiative de renvois par affrètements conjoints d’aéronefs. De plus, des statistiques sur le nombre annuel de demandeurs d’asile déboutés qui ont été renvoyés par des vols affrétés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020, ainsi que sur le nombre de vols affrétés pour des renvois au cours de cette période, avec ventilation par pays de renvoi pour chaque année. Limité aux documents électroniques et exclus les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-15902
Statistiques faisant état de l’emplacement, du fabricant, de la marque, du modèle et du propriétaire des caméras extérieures situées à proximité de la frontière internationale ou sur cette dernière dans certaines régions de Niagara Falls. Zone spécifique couvrant 2,1 kilomètres de part et d’autre de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis, les coordonnées de latitude et de longitude étant approximativement de 43,11182,-79,05912 à 43,07017, -79,03113. Extrait de 10 secondes de l’audio et des images captés par ces caméras le 6 août 2021 à 7 h 32, heure de l’Est.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-15449
Entente sur les services essentiels en vigueur entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le Secrétariat du Conseil du Trésor représentant l’ASFC et l’Alliance de la fonction publique du Canada et le Syndicat des douanes et de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-11949
Statistiques du point d'entrée (PDE) de Fort Frances, pour la période du 1er juin 2015 au 1er septembre 2017, concernant les saisies d’armes à feu, les saisies d'espèces et la lutte antidrogue, ainsi que les poursuites relatives aux armes à feu prohibées, aux espèces et aux drogues. En outre, les statistiques du PDE de Lansdowne, pour la période du 1er octobre 2017 au 10 juin 2021, portant sur les saisies d’armes à feu, les saisies d'espèces, la lutte antidrogue, ainsi que les poursuites relatives aux armes à feu prohibées, aux espèces et aux drogues.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2020-19601
Dossiers du 1er janvier au 31 décembre 2020 se rapportant à toutes les notes ou à tous les bulletins du renseignement préparés par l’Agence des services frontaliers du Canada, concernant : les drogues, la COVID-19, les armes, le terrorisme ou le crime organisé. Cela exclut tous les documents confidentiels du Cabinet, ou les documents faisant l’objet de consultations par des tiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-02191
Documents du 1er avril 2020 au 28 janvier 2021, notamment des courriels, des messages texte ou des messages instantanés, des messages Slack, des messages WhatsApp, des notes d’information, des notes de service et des infocapsules, concernant l’affrètement par Huawei Technologies d’un avion pour Meng Wanzhou.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021
Req # A-2020-046
« L’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du groupe de discussion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne (CRTC) et les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qui a eu lieu le 30 novembre 2011 (référence au dossier du CLO 2016-0699-EI (2013-0400), où le CLO a émis 2 rapports préliminaires et un rapport final d’enquête). »Organisation: Commissariat aux langues officielles
mars 2021