À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00005
a. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. b. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’APWD et des changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. c. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. d. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. e. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant les changements de lois qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. f. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. g. Veuillez fournir les documents montrant la ventilation du règlement de la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et aux changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes, en indiquant les éléments de la réclamation qui ont abouti au montant du règlement. h. Veuillez fournir des copies de toutes les communications entre l’APWD et BNA concernant la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et les changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexesOrganisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
février 2024
Req # A-2023-132 (EA_2023_004059)
Le plus récent calendrier des renouvellements de baux ou autre(s) document(s) à jour comptant les dates de fin des licences accordées par l'Administration portuaire de Québec ou des baux ou contrats entre l'Administration portuaire de Québec et les exploitants des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-03-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # 52100-20-037-2022
Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présentOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023
Req # A-2022-126
Rapports détaillées qui ont été présentés en vertu de l'article 18 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires concernant des incidents ou accidents survenus depuis le 1er septembre 2021Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # A-2022-127
Tous les contrats ou bails concernant certains locataires de l'Administration portuaire de Québec ainsi que copies de toutes licences leurs ayant été délivrées et étant toujours en vigueur (art. 23+24 du Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires)Organisation: Administration portuaire de Québec
décembre 2022
Req # 52100-20-023-2022
Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Req # A-2021-00037
Demande d’une copie de toutes les notes d’information et de tous les cahiers de transition fournis à Paul Ledwell à sa nomination en tant que sous-ministre des Anciens Combattants en mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00011
Métadonnées granulaires extraites du système iCase portant sur les comparutions devant la Cour pénale fédérale qui ont eu lieu depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016. Ne pas inclure le nom de l'accusé, de l'avocat de la défense, du procureur de la Couronne ou du juge, ni les notes, les travaux ou les communications des avocats.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020