À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000008
Santé Canada prépare l’ébauche la plus récente du rapport sur l’état des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA).Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # 52100-20-037-2022
Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présentOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023
Req # 52100-20-023-2022
Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Req # A-2021-001603
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle à la base de la présentation du générique à l'étude contenant l'ingrédient médicinal « trabectédine », fournir la lettre d'accompagnement du promoteur du médicament.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-001600
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez le Document certifié d'information sur le produit.Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001601
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la « formule des lots » (3.2.P.3.2).Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001602
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la « description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication » (3.2.P.3.3).Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001605
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la monographie du produit.Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-002
Demande reçue pour : Divulgation de tout conflit d’intérêts, et/ou de tout enregistrement de ceux-ci, pour tout le personnel de l’AUTORITÉ PORTUAIRE DE HAMILTON-OSHAWAOrganisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
décembre 2021