À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-608
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1045
Évaluations du renseignement et notes d’information de la DER à l’attention du directeur du SCRS ou du ministre de la Sécurité publique au sujet du PKK pour la période du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-00249
Le nombre d’incidents impliquant des personnes de diverses identités de genre, y compris le nombre d’incidents où une personne de diverses identités de genre est l’instigateur ou la victime de coercition et de violence sexuelles alors qu’elle est sous responsabilité fédérale.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2022-00517
Note d’information 2022FIN511936 - « caviardée »Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2023
Req # A-2022-10005
Accès à des fins de recherche à l'intégralité du contenu de ces dossiers : RG24-E-1-b, Numéro de volume : 5438, Numéro de dossier : 457-8-6, Partie du dossier : 1=1943-1945;2=1945, «S-19 Canadian Inter-Service Bomb Disposal Centre, Ottawa - War Diaries» (Référence : BAC-LAC Archival material request QMS-146990)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-01330
ASSOCDM2022-0010140: Note d’information sur la purge des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres à l’intention du vice-ministreOrganisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2021-00144
PS-033168 : Note d’information à l'intention du ministre - Examen des appareils numériques personnels aux points d'entrée, le 16 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2021-00208
PS-033168 : Note d’information à l'intention du ministre - Examen des appareils numériques personnels aux points d'entrée, le 16 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2022-00259
PS-033004 : Note d’information à l'intention du ministre - Services de police à contrat et viabilité de la Gendarmerie royale du Canada, le 11 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023
Req # A-2022-00284
PS-033004 : Note d’information à l'intention du ministre - Services de police à contrat et viabilité de la Gendarmerie royale du Canada, le 11 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2023