Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2023

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-01330

Résumé de la demande: ASSOCDM2022-0010140: Note d’information sur la purge des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres à l’intention du vice-ministre

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

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