Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 75 dossier(s)

Req # A-2023-00247

Copie de l'accord financier sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de Cowessess

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00259

Toute résolution du conseil de bande relative au projet d’immobilisations - usine de traitement de l’eau et agrandissement de la lagune sur le territoire de la Première Nation de Piapot entre le 1er janvier 2022 et le 8 décembre 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00282

Les versions finales des annexes A, C, E, F et G de l’entente régionale en matière d’éducation soumises par le Conseil en éducation des Premières Nations le 13 juin 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00748

Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57828406 : Réponse au rapport de compte rendu de plainte initiale de la commissaire à l’information – A-2023-00100

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00374

Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00312

La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00340

Note d’information AB7190 : Différend contractuel entre Pinnacle Building Materials et la Première Nation de Paul.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00408

Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg du 16 décembre 2022 au 7 mars 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01713

Propositions de négociation communiquées aux syndicats en réponse à la demande d’un syndicat de négocier collectivement la classification des postes, du 1er janvier 2019 au 6 février 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00128

Toutes les copies du cadre de gestion du financement et de la responsabilisation (FAMF) fournies par la Régie de la santé des Premières Nations depuis la signature de l'entente de financement du Canada, de 2013 au 15 juillet 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2023
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