Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AInnovation%2C%20Sciences%20et%20D%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 33 dossier(s)

Req # A-2023-00593

BN0017327: [CAVIARDÉ]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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janvier 2024

Req # A-2020-01054

Documents concernant des questions de concurrence dans la manutention des céréales entre 2012 et 2015 résultant de l’acquisition par Richardson International de 25 % des parts dans Cascadia Terminal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-00189

Liste des entités visées par une interdiction dans le domaine des technologies sensibles, comme détaillée dans un rapport sur la protection de la recherche au Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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octobre 2023

Req # A-2023-00086

Liste d’entreprises enregistrées et approuvées à titre de conseillers numériques dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique en date du 19 mai 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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août 2023

Req # A-2023-00087

Information concernant un cartel présumé dans le domaine des réchauffeurs de cabine et information concernant les enquêtes visant Espar inc., Espar Climate Conrol Systems, Espar Products inc. et Webasto Thermo & Comfort North America inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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août 2023

Req # A-2023-00128

Liste de conseillers numériques approuvés dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00019

Breffage de la Division de l’examen des investissements pour le ministre, entre le 1er février 2023 et le 14 avril 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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mai 2023

Req # A-2020-00252

Copie de l’avis de fusion, de l’examen et de la décision concernant la fusion d’Ontario Power Generation Inc., de Portlands Energy Centre Inc., de Portlands Energy Centre L.P., de TransCanada Pipelines Limited et de TransCanada Energy Ltd.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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janvier 2023

Req # A-2021-00833

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0009542 - Renseignements sur [CAVIARDÉ] et le Fonds stratégique pour l’innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-00369

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011671 -Feuille de route vers Net-Zero

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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octobre 2022
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