Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2023-01972

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01991

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00910

Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – Programme d’équipement maritime.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00300

Les sept dernières années du plan d’activités annuel et des états financiers de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens; les états financiers doivent aussi comprendre la Fondation de l’ACRSA et ses sources de financement.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01104

IE2023-0006659 - Mémo au ministre de la Défense nationale (min DN) - Saguenay- Substances Per Et Polyfluoroalkyles (SPFA) - 24 juil. 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000008

Santé Canada prépare l’ébauche la plus récente du rapport sur l’état des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA).

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00989

La plus récente ébauche de l’étude de traitabilité de l’eau de North Bay, entre le 1er février 2023 et le 25 août 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00861

Toutes les « déclarations d’utilisation finale » fournies par l’Ukraine pour le matériel militaire donné par le Canada entre le 1er janvier 2022 et le 19 août 2022.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00777

Tous les plans d’urgence de la 4e Escadre et de Cold Lake concernant l’évacuation d’urgence de la base, la relocalisation de l’équipement et du personnel, et le CONPLAN 3310 du NORAD

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00104

Rapport d’incident général du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) concernant des allégations d’inconduite contre le lieutenant-général Christopher Coates.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2023
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