Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 26 dossier(s)

Req # A-2022-00021

Documents relatifs à la Première nation de Driftpile, y compris l’Accord sur les avantages agricoles et l’Accord sur les droits fonciers issus de traités.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2017-00003

Documents relatifs aux usines de traitement de l’eau potable de la Première Nation de Pic Mobert, de la Première Nation de Slate Falls et de la Première Nation de Gull Bay. Rapport sur la qualité de l’eau brute du lac Nipigon. Information sur les sources d’eau de 2010 à 2017 de la rivière Gull et du lac Nipigon.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00079

Note d'information TAG20102 : Réclamation spéciale de réinstallation de la société Dundas Harbour (Tallirutiit).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

41 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00304

Note d'information TAG20360, Autorisation pour Murray Sinclair d'accepter un rôle dans un autre dossier de médiation entre la Couronne et des partenaires autochtones.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00021

Dossiers de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 pour estimer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-00231

Documents concernant un éventuel appel de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue le 6 septembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00074

Tous les documents concernant les ententes conclues entre la Nation métisse de l’Alberta et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2015 jusqu’à présent. Plus précisément, toute entente de financement conclue par la Nation métisse de l’Alberta directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées (Rupertsland Institute, Metis Housing Corporation). De plus, toute entente ou stipulation convenue par la Nation métisse de l’Alberta concernant le financement reçu à la suite de la pandémie de COVID-19.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2017-01391

Correspondance et information rédigées, envoyées ou reçues par Lisa Legault, directrice, Direction de l'enfance et de la famille, Services aux Autochtones, concernant le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (aussi appelé bien-être de l'enfance), datées entre le 15 octobre 2017 et le 30 novembre 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2018-00130

Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador, l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant la mine de la Compagnie minière IOC.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2018-00134

Communications datées du 1er janvier 2001 au 20 juillet 2018 entre le Nunatukavut, la Nation des Métis du Labrador ou l’Association des Métis du Labrador et le gouvernement du Canada concernant Alderon Iron Ore Corporation.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2021
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