Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2023-006

Toutes les informations relatives à "l'échantillon de 75 produits homologués mentionnés dans le rapport du vérificateur général

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-000008

Santé Canada prépare l’ébauche la plus récente du rapport sur l’état des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA).

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-001

Rapports du BVG au conseil d'administration du CCN

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

111 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-001603

Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle à la base de la présentation du générique à l'étude contenant l'ingrédient médicinal « trabectédine », fournir la lettre d'accompagnement du promoteur du médicament.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-001600

Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez le Document certifié d'information sur le produit.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-001601

Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la « formule des lots » (3.2.P.3.2).

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-001602

Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la « description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication » (3.2.P.3.3).

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-001605

Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la monographie du produit.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-006

Contrats relatifs aux vaccins Pfizer.

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-006

Dossiers d'audit pour l'audit de la construction navale

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

0 page(s)
avril 2021
Date de modification :