Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2022-00007

Documents relatifs aux coûts finaux des avions Saab Gripen E et F-35, à l’analyse coûts-avantages et à l’examen pour déterminer si les avions Saab Gripen E et F-35 répondent aux besoins.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00022

Documents utilisés pour le choix de l’appareil Lockheed F-35 au lieu de l’avion de chasse SAAB Gripen pour l’Aviation royale canadienne, de 2015 à 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00074

Documents faisant état, entre autres choses, du rendement, des caractéristiques techniques et de la sécurité de l’avion de chasse F-35, du 10 janvier 2015 au 31 mars 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00493

Documents relatifs au contrat visant la cellule des appareils Hercules CC130, qui a été attribué à Cascade Aerospace Inc en 2005 pour le soutien technique intégré (date de résiliation du contrat, liste des fournisseurs et correspondance concernant les retards et les modifications liés à la COVID).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00213

Soumissions techniques et financières pour les contrats attribués à Nabsa Tech Inc. 01756-210328/A (Fournitures de laboratoire); W4948-22KP08 (Sacs); 08834-200580/A (Communications); W7707-216895/A (Horloges); F7013-200012/F (Réparation de navires).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # ATI2024-016

Dossier client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00056

Note d'information : 171562 - Note à l'intention de la ministre : Contrôle judiciaire par la Cour fédérale de la décision de la ministre concernant les paiements versés en remplacement d'impôts pour la Base des Forces canadiennes Cold Lake, en Alberta

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
août 2023

Req # ATI2024-004

Excelles – Fonds Investisseurs

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00510

Rapports d’étape des Chantiers Maritimes Irving Inc. sur le programme des frégates, pour la période de janvier 2019 au 14 décembre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # ATI2023-026

Investissements et engagements en capital-risque

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
janvier 2023
Date de modification :