À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2023-06578
Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec. Division C de la GRC au Québec. Du 2023-01-01 au 2023-05-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-00005
a. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. b. Veuillez fournir une copie de la réclamation soumise à l’APWD et des changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. c. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. d. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. e. Veuillez fournir une copie du règlement finalisé ou de tout autre document émis pour résoudre la réclamation soumise à l’APWD concernant les changements de lois qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes. Si la documentation n’a pas été finalisée, veuillez fournir le document de travail le plus récent échangé par les parties. f. Si les points a et b ci-dessus se réfèrent au même document, veuillez fournir ce document. g. Veuillez fournir les documents montrant la ventilation du règlement de la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et aux changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexes, en indiquant les éléments de la réclamation qui ont abouti au montant du règlement. h. Veuillez fournir des copies de toutes les communications entre l’APWD et BNA concernant la réclamation soumise à l’APWD pour le temps et les coûts supplémentaires liés à la COVID et les changements de lois qui en ont résulté et qui ont eu un impact sur la construction du Pont international Gordie Howe et des installations connexesOrganisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
février 2024
Req # A-2016-08171
Exemplaire du dernier protocole d’entente que la GRC a signé avec le Terrorist Screening Centre du FBI.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-09660
J’aimerais obtenir une numérisation lisible de la note manuscrite qui énumère des fusillades de masse et que la GRC a trouvée lors de la perquisition de la résidence de Patrik Mathews à Beauséjour, au Manitoba, en 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-11603
Lieu : Canal Flats, Parc national Banff et Princeton en Colombie‑Britannique. Détails : Renseignements et résultats concernant les accusations relatives à la faune, à l’environnement et aux armes à feu portées contre Gregory Ovens. Plus précisément, tous les incidents liés aux armes à feu survenus avant 1992 et les cas impliquant Gregory Ovens et Zachary Fowler.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02699
Exemplaire de tous les rapports de police concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’application des injonctions pour le gazoduc de Coastal GasLink (gazoduc de CGL) du 4 au 12 février 2020 aux environs du pont de la rivière Morice ou des zones de la forêt Morice West.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-10538
Correspondance entre les membres de la Division F de la GRC en Saskatchewan, Meadow Lake et le Service de police d’Irlande du Nord concernant James Henry Clarke (pasteur) et les attentats aux mœurs présumés de Clarke rapportés en Irlande du Nord dans les années 1960 et 1970. Période : du 1er janvier 2017 au 31 août 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-07809
J’aimerais obtenir un exemplaire des documents suivants [ou des documents contenant les renseignements suivants] : projet OCTAVIA. Période : de 2014 (ou date applicable la plus rapprochée) à 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02549
Division K Edmonton, Détachement de Fort McMurray et Direction générale à Ottawa. Du 2020-06-11 à 2023-03-08. Tous les documents, au sens de la Loi, relatifs à tout règlement financier avec le chef de la Première Nation Athabasca Chipewyan, Allan Adam.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12071
Emplacements : Manitoba et aéroport Pearson (GTA); du 2022-01-12 au 2023-01-12; détails : Toutes les séquences vidéo de la famille Patel pendant qu’ils étaient à l’aéroport Pearson le 12 janvier 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023