Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2021-00055

Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant le programme « Mille talents » de la Chine. Période : 1er septembre 2019-31 décembre 2021

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
mars 2022

Req # A2020-001

Copies des états financiers annuels de Revera de 2010 à 2019

Organisation: Revera Inc.

0 page(s)
décembre 2020

Req # A2020-004

Rapports financiers annuels concernant tout foyer de soins personnels du Manitoba géré par Revera Inc. pour la période de janvier 2016 à décembre 2020.

Organisation: Revera Inc.

0 page(s)
décembre 2020
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