Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2022-00056

Obtenir copie de toute la correspondance en lien avec toutes les menaces ou préoccupations en matière de renseignements personnels et la vie privée liés à Tik Tok

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A 2019_0008

Documents de CDEV relatifs au project Trans Mountain et d'expansion du pipeline. Plus précisément: une copie des contrats de crédit avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada sous le nom d'Exportation et développement Canada au nom du Fonds consolidé de revenu du Canada et de Trans Mountain Project Finance (TMP Finance). Inclure la documentation relative aux installations suivantes: Acquisition; Construction; l’Office national de l’énergie. Inclure un calendrier d'amortissement qui démontre le remboursement prévu des intérêts et du principal. Tout enregistrement de transaction actuellement disponible (daté de janvier 2019 ou plus tard) reflétant les prélèvements sur les lignes de crédit pour les trois préts. Copies des contracts de crédit entre Trans Mountain Project Finance et Trans Mountain Corporation. Tous les accords avec des créancier autres que les Fonds consolidé de revenu du Canada / Exportation et développement Canada qui fournissent des fonds pour la vente en mai 2018. Inclure des copies de tout contrat de crédit détaillant les conditions, ainsi que les calendriers d'amortissement. Exclure: les ébauches, les doubles, les courriels, les lignes médiatiques, les documents en français (s'ils existent en anglais), les portions des documents non-pertinentes.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A 2019_0016

L'ordre du jour de novembre 2019 que Stephen Swaffield a reçu pour la réunion de novembre 2019 du conseil d'administration de Trans Mountain Corporation. Veuillez inclure les pièces jointes, les annexes et les procès-verbaux.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A 2019_0018

Documents entre 2019 et 2020 (soient internes ou préparés par les consultants) qui décrivent l'augmentation des coûts estimés d'expansion du pipeline Trans Mountain, les difficultés posées pour faciliter la construction de l'expansion, l'augmentation des coûts et des obstacles pour vendre cet organisme. Inclure un résumé des groupes du secteur privé qui s'intéressent à l'achat, les étapes / procédures en cours pour faciliter une vente. Inclure les coûts futurs pour CDEV pour vendre cet organisme (soient internes ou les coûts des entreprises extérieures).

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-35

Initiative pour l'acier et l'aluminium : Je demande le nom des entreprises qui ont obtenu du financement au titre de ce programme. J'aimerais aussi connaître le montant qui a été alloué à chacune de ces entreprises.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

5 page(s)
mars 2020
Date de modification :