À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2023-30287
Documents du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 concernant les articles saisis par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada aux États-Unis - Canada au poste frontalier d’Emerson, ventilés par type de matériel saisi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-45144
Les dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant la liste de tous les articles qui ont été saisis ou confisqués à l’aéroport international Stanfield 2022 d’Halifax dont l’importation est restreinte ou interdite par la santé publique, la sécurité alimentaire ou les lois sur la santé des végétaux et des animaux. Y compris la description de l’article, la date de la saisie et la disposition éventuelle de l’article (p. ex., confisqué, détruit, retourné au voyageur). Fournir des dossiers dans un format électronique lisible par machine comme Excel ou CSV.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-14059
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 pour le port de Montréal montrent le nombre de camions d’imagerie à grande échelle que l’Agence des services frontaliers du Canada a à cet endroit, le nombre de camions d’imagerie disponibles pour scanner les conteneurs, a) combien de ces camions ont été utilisés pendant cette période et le nombre de conteneurs qu’ils ont scannés pendant cette période. De plus, le nombre total de cas où les camions d’imagerie à grande échelle n’étaient pas disponibles en raison de bris ou de réparations ventilés par mois et les heures ou les jours où les camions d’imagerie à grande échelle n’étaient pas disponibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-15143
Statistiques du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022 sur le nombre de personnes qui ont échappé à la détention pendant qu’elles étaient sous la garde de l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris leurs noms, leurs dates de naissance, leurs pays d’origine, les motifs de détention et une description de la façon dont elles se sont échappées. Cela inclut également tous les enregistrements vidéo.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2023
Req # A-2022-12274
Documents sur les politiques générales, les procédures et les priorités en matière d’exécution de la loi concernant la participation de l’Agence des services frontaliers du Canada au projet Crediton du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris, mais sans limiter, les protocoles d’entente, les rapports d’incident, les directives stratégiques, les manuels de formation et d’opérations, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et les diagrammes, les examens préalables aux opérations et préalables à l’arrestation, les résultats après l'opération, y compris le nombre d’arrestations et d’accusations précises portées, et les victimes secourues.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-01864
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022. Note d’information : 22-01541 - Contrat de service de gardiens d’urgence pour la région du QuébecOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-20906
Note d’information : 22-01671 – Publication des conclusions d’actes répréhensibles, 30 novembre 2022Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-03342
L’entièreté du code source de l’application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-18896
Une liste des transporteurs aériens qui se sont conformés au Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie DORS/2019-241, ce qui signifie qu’ils fournissent actuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’information de sortie des voyageurs à leur sortie du Canada, ainsi que la date à laquelle chaque transporteur aérien s’est conformé pour la première fois au règlement. En outre, une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas encore en conformité avec le règlement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-23337
Disposition des enregistrements et schémas des tableaux de la base de données pour l'application ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022