Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2022-00021

Documents relatifs à la Première nation de Driftpile, y compris l’Accord sur les avantages agricoles et l’Accord sur les droits fonciers issus de traités.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00268

Documents d’information : ***2023-04-12 | 346215 | Expansion de la capacité d’accueil en sécurité moyenne dans la région de l’Ontario

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00274

Document d'information : ***2023-03-17 | 346618 | Demande d'approbation pour la publication des données sur les UIS.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2017-00003

Documents relatifs aux usines de traitement de l’eau potable de la Première Nation de Pic Mobert, de la Première Nation de Slate Falls et de la Première Nation de Gull Bay. Rapport sur la qualité de l’eau brute du lac Nipigon. Information sur les sources d’eau de 2010 à 2017 de la rivière Gull et du lac Nipigon.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00242

Un rapport de 2001 qui indique que le Service correctionnel du Canada était en train de signer deux ententes relatives à l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00326

Dossiers concernant toutes les femmes qui sont décédées pendant leur incarcération dans un établissement où elles purgeaient une peine fédérale ou qui étaient en cours de transfèrement pour purger une peine dans un établissement fédéral du 1er janvier 1999 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00095

Je cherche une copie du document Stable - 2007 evaluator workbook revised 2017, daté du 8 mai 2017 - Andrew E. Brankley, LMaalke Helmos et R. Karl Hanson.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00149

La note d’information suivante : Titre : Renseignements supplémentaires sur la rémunération au rendement : – Reçue : 16 mai 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Région du Pacifique; Destinataire : Administrateur général

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00269

Une copie de la « Présentation PowerPoint sur les écarts de résultats » est également décrite comme la « Présentation sur les écarts de résultats » dans le procès-verbal des réunions du Comité de direction du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00249

Le nombre d’incidents impliquant des personnes de diverses identités de genre, y compris le nombre d’incidents où une personne de diverses identités de genre est l’instigateur ou la victime de coercition et de violence sexuelles alors qu’elle est sous responsabilité fédérale.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2023
Date de modification :