À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2021-00107
Fournir les leçons apprises et les rapports d’incident/BMD de 2020 et 2021 sur la réfection de la tranche 2 de Darlington et les coûts connexes ainsi que les dépassements de coûts. Fournir les obstacles attendus et les défis à relever dans la réfection des tranches 3, 1 et 4 de Darlington, y compris les plans d’évaluation, les fournisseurs, les risques financiers et les risques pour la sûreté.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2022
Req # A-2021-00052
Fournir une copie de la note d’information « Regan Dow c Commission canadienne de sûreté nucléaire », datée du 30 juin 2021 (no de référence 6596361).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2021-00055
Fournir une copie de la note d’information « Application du principe de précaution dans le processus décisionnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire – 26 février 2020 », datée du 6 mai 2021 (no de référence 6241579).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2021
Req # A-2020-00203
Veuillez fournir : 1) Une copie de la lettre de [nom retenu] remise le 16 juin 2020 à la présidente de la CCSN. 2) Le numéro e-Doc de la lettre de [nom retenu], avocat, remise le 16 juin 2020; 3) une copie de tous les courriels envoyés à [nom retenu], avocat, par le personnel de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2020-00153
Un compte rendu de décision indique ceci : « Un représentant d’Hydro-Québec a expliqué qu’une stratégie de gestion de déchets a été acheminée au personnel de la CCSN en 2010, et cette stratégie a été révisée récemment afin de l’adapter au nouveau contexte qui mène au déclassement. La stratégie révisée a été soumise au personnel de la CCSN en mars 2016. » Veuillez fournir une copie des stratégies de gestion des déchets susmentionnées qui ont été soumises par Hydro-Québec en 2010 et 2016.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-000456
Exemplaires des audits de la performance de la réponse au coronavirus du Bureau du vérificateur général du Canada tels qu’envoyés au sous-ministre, Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Période : janvier et février 2021, inclusivement.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00034
AIPRP : Rapport des représentants et contributeurs canadiens abréviation IRS : Système de notification des incidents pour les installations nucléaires, AIEA Deux rapports : 1) Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting 2) Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Coordonnateur du pays pour le système IRS, dans au moins un cas : M. B. Poulet Dossiers de la base de données pour le rapport IRS 8096; Dossiers de la base de données pour le rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Dossiers de la base de données pour le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728 Courriel(s) ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN pour le système IRS et l’Office of Nuclear Reactor Regulation de la U.S. Nuclear Regulatory Commission (US NRC) ou des agents comme Mme Rebecca Sigmon, courriel : Rebecca.Sigmon@nrc.gov. Échange de courriels ou toute autre forme de communication entre le coordonnateur de pays de la CCSN et des membres du personnel de la CCSN concernant le rapport RS 8096, le rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting et le rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Numéros edoc des rapports suivants : IRS 8096, Rapport #1:US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting and Rapport #2: IAEA J8 CS – 43728. Positions des représentants canadiens énoncées dans les deux rapports à l’annexe II : Dans les deux rapports, se reporter à l’annexe II. CONTRIBUTEURS À LA RÉDACTION, à la page 74 Courriels échangés au sujet des rapports du groupe de travail. Comme mentionné précédemment, les rapports sont les suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011 Courriels Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec M. François Rinfret ou le personnel en charge des rapports au sujet des deux rapports, comme suit : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011. Échanges de courriels ou toute autre forme de communication avec Mme K. Heppell-Masys ou le personnel chargé des rapports au sujet des deux rapports suivants : Rapport #1: US NRC Report Number ML13063A135 IRS Meeting Rapport #2: IAEA J8 CS - 43728 LIMITED DISTRIBUTION 16 APRIL 2012 HIGHLIGHTS FROM THE INTERNATIONAL REPORTING SYSTEM FOR OPERATING EXPERIENCE (IRS) FOR EVENTS IN 2010 – 2011.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00146
Fournir le document e-Doc #5603430. Il s’agit du compte rendu d’une réunion tenue en juillet 2018.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00155
Veuillez fournir toute la correspondance interne, les analyses, les notes d'information et les comptes rendus de réunions liés à l'établissement de critères pour la détermination des montants de responsabilité en fonction du risque pour les petits réacteurs modulaires. La période visée par cette demande est 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2020-00191
Document d’information intitulé : Évaluation du risque de fraude 2020-12-21 Réf. n° 6448183 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l'audit interne Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure de suivi : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020