Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AException%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2023-00645

Note d’information 2023FIN021079 – *caviardée*

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01972

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01991

SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-037

Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

4 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00910

Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – Programme d’équipement maritime.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00300

Les sept dernières années du plan d’activités annuel et des états financiers de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens; les états financiers doivent aussi comprendre la Fondation de l’ACRSA et ses sources de financement.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01104

IE2023-0006659 - Mémo au ministre de la Défense nationale (min DN) - Saguenay- Substances Per Et Polyfluoroalkyles (SPFA) - 24 juil. 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-021

Je demande l’accès aux dossiers – qui incluent, sans s’y limiter, les plaintes, les rapports, les correspondances, les notes de service, les études et les sondages d’opinion publique – distribués par le Commissariat aux langues officielles du 1er juin 2022 jusqu’à aujourd’hui sur l’incidence du projet de loi 96 sur les droits linguistiques des anglophones noirs, leur accès aux services de santé, y compris les services psychiatriques, et leur bien-être général au Québec. Veuillez ne pas traiter des documents qui ne sont manifestement pas liés à ce sujet ou qui sont exemptés des lois sur l’accès à l’information.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-022

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00989

La plus récente ébauche de l’étude de traitabilité de l’eau de North Bay, entre le 1er février 2023 et le 25 août 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
septembre 2023
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